1934 – Conseil municipal du 20/12/1934

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 1934

 

En exécution du décret du 30 décembre 1934 et des instructions de M le Préfet, le Conseil décide que la taxe sur les chevaux et voitures, établie par la délibération du 20 décembre 1934, sera appliquée avec une réduction de moitié pour les éléments imposables employés habituellement pour le service de l’agriculture ou d’une profession donnant lieu à l’application des droits de patente :

Le maintien de la part revenant à la commune est ainsi fixée :

– une voiture à 4 roues …..12 F

– une voiture à 2 roues ….    6 F

–  pour chaque cheval, jument, mule ou mulet ……6 F

Source : bulletin municipal – Automne 1984

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